Le projet de loi, porté par le ministre de l'Économie Pierre-Yves Dermagne, coule ce dispositif dans la loi. Le service ...

La Chambre a adopté mercredi en séance plénière un projet de loi instaurant un service citoyen. En 17 ans, la Plateforme pour le service citoyen et ses partenaires a déjà proposé cette expérience à ...

La Chambre a adopté mercredi en séance plénière un projet de loi instaurant un service citoyen. En 17 ans, la Plateforme pour le service citoyen et ses partenaires a déjà proposé cette ...

Voici les différentes mesures adoptées par la Chambre ce mercredi. La Chambre se réunissait pour la dernière fois ce mercredi ...

La Chambre a adopté mercredi en séance plénière le projet de loi réformant les règles de nomination du procureur du Roi de ...

La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un vaste projet de loi modifiant le code de la navigation en vue de mieux ...

La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un projet de loi instituant un indice de réparabilité et de durabilité pour les biens. Le texte, proposé par la ministre de l’Environnement ...

Actuellement, le tarif social de l'énergie n'est disponible que pour les clients résidentiels finaux, ce qui exclut ...

Initialement prévue dimanche matin, la mise en service du téléphérique de Huy est reportée en raison de la météo peu favorable, ont annoncé les autorités locales dans un communiqué.

I-1. Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin. La traite ...